Projet de Loi portant statut de la chefferie traditionnelle centrafricaine
Une proposition de Loi portant statut de la chefferie traditionnelle centrafricaine a été déposée ce mercredi 14 novembre sur le bureau du Ministre de l'Administration du Territoire.
Il s'agit d'une proposition de Loi comportant 16 articles dont le Chapitre 3 de l’organisation de la chefferie traditionnelle stipule en son article 9, la création d’une Chambre Nationale des Chefs Traditionnels, regroupant l’ensemble des autorités traditionnelles… L’article 13 pour sa part soulève l’épineuse question de la prise en charge financière des chefs traditionnels et propose la mise en place d’une subvention annuelle inscrite au budget de l’État. Il est donc question par la validation de cette proposition de loi de permettre à la future Chambre des Chefs de mais aussi et surtout à l’ensemble de la population de déterminer plus aisément, la qualité de qui est ; Roi, Sultans, Chef de terre, Lamido, Chef de Tribu et Chef de clans selon les us et coutumes de différentes localités et communautés de la République centrafricaine. La rédaction de cette proposition de projet de loi a vu la participation d’imminents fils du pays. La cérémonie s'est déroulée dans les locaux du Ministère de l'Administration du Territoire en présence du Ministre et des experts du département associés à l'élaboration du document. La remise du document a été faite par la Cheffe de Mission d'ASA accompagnée du Représentant de l'UNHCR en poste à Bangui. Rappelons qu'un ensemble d'équipement administratif a été remis à l'équipe du ministère qui conduira les démarches jusqu'à l'assemblée nationale.
La proposition de Loi sur la chefferie traditionnelle au gouvernement centrafricain intervient dans le cadre du projet d'Appui à la Réintégration et à la cohésion sociale mené par ASA sous financement de l'UNHCR.
